En application de l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
La Communauté de Communes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation temporaire du domaine public communal pour l’installation et l’exploitation d’une unité de production d’électricité photovoltaïque sur toiture de son futur siège.
Conformément aux principes de transparence et de mise en concurrence, la collectivité lance un appel à manifestation d’intérêt concurrent afin de recueillir toute autre proposition susceptible d’être formulée pour ce projet.